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Conditions Générales de Vente

Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Ventes du Service Annonces Retro-Course (ci-après dénommées les  » CGV « ) la signification suivante :
Annonce : désigne l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale qu’il publie sur le Site et/ou les Applications, en vue d’acheter, de louer ou de vendre un bien ou de proposer ou de rechercher un service ou un emploi.

Offre packagée d’Annonce : Offre packagée construite à partir différentes options. Ces offres sont construite de manière à répondre aux besoins des Annonceurs

Annonceur : désigne toute personne physique majeure titulaire d’un compte PERSO ou personne morale titulaire d’un Compte PRO ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Annonces Retro-Course. Le terme « Annonceur » regroupe dans les CGV les deux types d’Annonceurs déposant des annonces via le Service Annonces Retro-Course, à savoir l’Annonceur « Particulier » et l’Annonceur « Pro ».

L’Annonceur « Particulier » : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site et/ou des Applications. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte PERSO pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.

L’Annonceur « Pro » : qui s’entend de toute personne Morale, déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site et des Applications. Tout Annonceur Pro doit impérativement être titulaire d’un « Compte PRO » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :
revendre des objets achetés à cette fin et non pour un usage personnel,

• vendre des objets créés par l’Annonceur,

• vendre régulièrement un volume important d’objets,

• ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Applications : désigne les applications téléchargeables depuis les différentes plateformes spécialisées permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder au Service Annonces Retro-Course.

Compte PERSO : désigne l’espace accessible depuis le Site et les Applications que tout Annonceur Particulier doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s).Compte PRO : désigne l’espace accessible depuis le Site et les Applications, que tout Annonceur Pro doit se créer et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et effectuer des commandes. 

Editions Auto Plaisir : désigne la Société d’Edition et de Presse AUTO PLAISIR, société par actions simplifiée immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le numéro 843 927 013, dont le siège social est situé au Domaine le Plaisir 440 Route d’orange – 84290 CAIRANNE

Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs dans le cadre du Service Annonces Retro-Course et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Annonceurs concernés peuvent consulter. La réception des messages de la Messagerie est uniquement accessible aux Annonceurs disposant d’un Compte PERSO et PRO.

Notifications : désigne les notifications reçues par les Utilisateurs et les Annonceurs Particuliers et Pro dans le cadre du Service Annonces Retro-Course. 

Offres Publicitaires : L’Annonceur PRO peut souscrire à des offres d’affichage publicitaire sur le Site et les Applications lui permettant de profiter de l’audience du Service Annonces Retro-Course pour accroitre sa visibilité et promouvoir son image et ses services, payable par virement ou chèque ou CB en conformité avec les CGV.

Options Payantes : L’Annonceur peut ajouter des services en option, payable par CB en conformité avec les CGV, pour améliorer la visibilité, la gestion ou la performance de son Annonce.

Service Annonces Retro-Course : désigne les services mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs par Editions Auto-Plaisirs sur le Site et les Applications tels que décrits par les présentes CGU.

Site : désigne le site internet exploité par Editions Auto-Plaisirs accessible principalement depuis l’URL https://www.annonces.retro-course.com et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d’accéder via internet au Service Annonces Retro-Course décrit par les CGU. Le Site est hébergé par O2Switch, SARL au capital de 100.000€ ayant son siège social au 224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand, immatriculée sous le numéro  au RCS de PARIS, n°510 909 80700024. La direction de la publication est sous la responsabilité du Responsable Editorial : Patrick JULIEN.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Annonces Retro-Course via le Site et les Applications et consultant le Service Annonces Retro-Course, accessible depuis les différents supports.

Article 1 : Objet et acceptation

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les CGV) ont pour objet de définir les conditions de réalisation de vente des Annonces et des Offres Publicitaires.
1.2. Toute souscription d’Annonces Payante(s) et toute commande d’Offres Publicitaires par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.
1.3. Si l’une quelconque des stipulations des CGV est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction ou une autorité de quelque ordre que ce soit, la validité des autres stipulations ne sauraient en être affectés.


Article 2 : Offres d’annonces packagées.

2.1. Modalités de souscription

2.1.1. La souscription d’une ou plusieurs offre d’annonces packagée est exclusivement accessible aux Annonceurs connectés au Site ou aux Applications via un Compte PERSO ou PRO.
2.1.2. Il est possible de souscrire plusieurs Offres d’Annonces Packagées pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.
2.1.3. Un prix est défini pour chaque Offre d’Annonces Packagée et peut dépendre de la catégorie de publication sélectionnée. Les prix des Offres d’Annonces Packagées  sont listés au chapitre grille tarifaire des présentes CGV.
2.1.4. L’Annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment par les Editions Auto-Plaisir et ce, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des Offres d’Annonces Packagées.
2.1.5. Les Annonces sont classées sur le Service Annonces Retro-Course par ordre chronologique en fonction de la date et de l’heure de leur mise en ligne. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce n’est que provisoire.
2.1.6. Les Offres Packagées peuvent être souscrites par tout Annonceur connecté au site du Service Annonces Retro-Course ou des Applications :

• soit depuis le formulaire lors de la création et de la publication d’une Annonce,

• soit depuis le site lors de la modification d’une Annonce,

• soit à tout moment depuis le Compte PERSO ou PRO.

2.1.8. La durée de souscription est dépendante de l’Offre d’Annonce Packagée sélectionnée et est précisée avant paiement sur le Site et les Applications et la Grille tarifaire des présentes CGV.
2.1.9. Lors du retrait anticipé de l’Annonce (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait des Editions Auto-Plaisir notamment en cas de contenu abusif) ou à l’expiration de sa durée de diffusion, l’Offre d’Annonces Packagée cesse de produire ses effets. 
2.1.10. La modification d’une Annonce ne prolonge pas la durée de souscription de l’Offre d’Annonce Packagée.
2.1.11. Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, les Editions Auto-Plaisir se réservent le droit de refuser ou de supprimer toute annonce modifiée par l’Annonceur qui ne respecterait pas les CGU du Service Rétro-Course . 
2.1.12. Si les Editions Auto-Plaisir étaient contraintes de supprimer l’Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux CGU et notamment parce que son contenu a été légitimement, signalé comme abusif, les Editions Auto-Plaisir ne rembourseront pas à l’Annonceur le montant de la ou des Offre(s) Packagée(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l’Annonce.
2.1.13. La modification d’un Compte PERSO ou PRO ne prolonge pas la durée de ou des Offre(s) Packagée(s) souscrite(s).

2.1.14. La suppression d’un Compte PERSO (soit du fait de l’Annonceur, soit du fait des Editions Auto-Plaisir notamment en cas de non-respect des CGU) entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte et, en conséquence, de toute(s) Offre(s) Packagée(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l’Annonceur reconnait et accepte.
2.1.15. La responsabilité des Editions Auto-Plaisir ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l’Annonceur, soit d’un cas de force majeure.


2.2.Contenu des offres d’annonces packagées.

Le contenu des offres d’annonces packagées varie en fonction de l’option choisie.

2.2.1. Validité

La durée de validité d’une Annonce est d’un an (365 journées) à partir du jour de mise en ligne ou jusqu’à la vente du bien proposé. Une fois la vente réalisée, si l’Annonceur indique l’informations dans son espace membre, l’annonce apparaitra comme « Vendu » sur les pages du site internet.

Au bout d’un an (365 journées), l’annonce apparaitra comme « Expirée ». Un message est envoyé à l’annonceur pour le prévenir de l’échéance.

2.2.2. Annonce simple

Une Annonce « Simple » est une publication qui apparaît uniquement dans les listings d’annonces et les tries par catégorie du site, sans mise en valeur et promotion particulière en page d’accueil. L’annonce a une validité de 12 mois (365 journées).

2.2.3. Annonces en vedette

Cette option permet à l’Annonceur de publier une Annonce qui sera affiché dans un bandeau de présentation en tête de la page mais également dans les listings d’annonces et les page triées par catégorie du site. L’annonce a une validité de 12 mois (365 journées).

2.2.4. Remonter les annonces 

Cette option permet à l’annonceur de faire remonter une ou plusieurs fois son Annonce en tête de liste. Ce qui permet d’augmenter la lisibilité de l’annonce.

2.2.5. Images

Chaque Annonce peut être souscrite avec un nombre variable de photos (selon option choisie)

2.2.6. URL de la vidéo.

Cette option, permet d’intégrer un lien URL vers une vidéo (exemple Youtube ou autre).

2.2.7. Mots clefs autorisés.

Avec cette option, l’annonceur enregistre dans son annonces des mots clef qui permettront d’optimiser les référencement du site et en particulier de l’annonce.

2.3. Paiement et facturation des offres d’annonces Packagées

2.3.1. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de l’achat d’une Offre d’Annonce Packagée. Les Editions Auto-Plaisir se réservent le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
2.3.2. Le prix de chaque Offre d’Annonce Packagée varie en fonction du type d’option souscrite et, le cas échéant, de la catégorie de dépôt sélectionnée.
2.3.3. La souscription à une Offre d’Annonce Packagée peut se faire par tout Annonceur par carte bancaire depuis le Site.
2.3.4. Le paiement est exigible lors de la souscription de chaque Offre Packagée d’Annonce. Il se fera au moyen d’une carte de paiement (CB, Visa et Master Card acceptées) ou via un compte Stripe par paiement comptant sans escompte. L’Annonceur certifie être autorisé à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
2.3.5. Toute souscription d’ Offre Packagée d’Annonce donnera lieu à l’émission d’une facture envoyée à l’adresse mail indiquée par l’Annonceur dans son Compte PERSO ou PRO.
2.3.6. Les Offre Packagée d’Annonce ne sont pas remboursables.
2.3.7. En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l’Annonceur PERSO dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour se rétracter. Toutefois, en validant la commande, l’Annonceur accepte que les Editions Auto-Plaisir commencent à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 3. Modification des CGV

3.1. Les présentes CGV sont applicables à partir du 30 Septembre 2021.
3.2. Les Editions Auto-Plaisir se réservent la possibilité de modifier à tout moment tout ou partie des CGV.
3.3. Les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des changements apportés.

Article 4. Force majeure

4.1. Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre partie en cas de retard ou d’échec de l’exécution de la prestation si le retard ou l’échec est dû à un cas de force majeure, telle que définie par les lois françaises.
4.2. Au sens des présentes CGV, est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation.
4.3. Le Service Annonces Rétro-Course  est suspendu pendant la durée de l’évènement constitutif d’un cas de force majeure.
4.4. En cas de force majeure, le délai de publication doit être prolongé d’une période raisonnable pour compenser l’effet d’un de la suspension du Service.
4.5. En conséquence, aucun manquement ou retard d’exécution ne pourra être mis à la charge des Editions Auto-Plaisirtoute la durée de la suspension.

Article 5. Convention de preuve

5.1. L’Annonceur reconnait et accepte que seuls les systèmes et fichiers informatiques des Editions Auto-Plaisir feront foi entre eux. 
5.2. En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par les Editions Auto-Plaisir ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution de la vente, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Editions Auto-Plaisir et l’Annonceur à l’occasion de cette exécution, dans les conditions prévues par la loi.
5.3. Les Editions Auto-Plaisir pourront valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 6. Grille tarifaire 

BRONZE

Notre offre d'entrée de gamme
39
  • 1 Annonce Simple
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
  •  
Popular

BRONZE +

Notre offre d'entrée de gamme
50
  • 5 Annonces Simples
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
  •  
Popular

BRONZE ++

Notre offre d'entrée de gamme
70
  • 10 Annonces Simples
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
  •  
Popular

ARGENT

Notre offre d'entrée de gamme
45
  • 1 Annonce "En Vedette"
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
  •  
Popular

ARGENT +

Notre offre d'entrée de gamme
60
  • 5 Annonces "En Vedette"
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
  •  
Popular

ARGENT ++

Notre offre d'entrée de gamme
80
  • 10 Annonces "En Vedette"
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
  •  
Popular

OR

Notre offre d'entrée de gamme
60
  • 1 Annonce "En Vedette"
  • "Remonter" l'annonce
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
Popular

OR +

Notre offre d'entrée de gamme
90
  • 5 Annonces "En Vedette"
  • "Remonter" les 5 annonces
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
Popular

OR ++

Notre offre d'entrée de gamme
120
  • 10 Annonces "En Vedette"
  • "Remonter" les 10 annonces
  • 5 Photos/annonce
  • Validité 1 an
Popular

PLATINE

Notre offre d'entrée de gamme
90
  • 1 Annonce "En Vedette"
  • "Remonter" l'annonce
  • 5 Photos/annonce
  • Url vidéo autorisée
  • Mots Clés autorisés
  • Validité 1 an
Popular

PLATINE +

Notre offre d'entrée de gamme
120
  • 5 Annonces "En Vedette"
  • "Remonter" les annonces
  • 5 Photos/annonce
  • Url vidéo autorisée
  • Mots Clés autorisés
  • Validité 1 an
Popular

PLATINE ++

Notre offre d'entrée de gamme
150
  • 10 Annonces "En Vedette"
  • "Remonter" les annonces
  • 5 Photos/annonce
  • Url vidéo autorisée
  • Mots Clés autorisés
  • Validité 1 an
Popular
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